COLLECTIF NATIONAL POUR LA DEFENSE DES DROITS ZFU

En date du 11 mai 2009, c’est à l’initiative de Mr. Dominique TURPIN, entrepreneur en ZFU de Toulouse et adhérent à la FNAE-ZUS, qu’une procédure a été lancée par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats spécialisés, et qu’un mémoire demandant l’annulation du décret a été déposé auprès du Conseil d’Etat.

Immédiatement de nombreux entrepreneurs ont manifesté leur intention de soutenir cette démarche, soit directement à TOULOUSE soit auprès de la FNAE-ZUS.

La Fédération Nationale des Associations d’Entrepreneurs des ZUS (FNAE-ZUS) encourage vivement cette action en provenance directe de la base du monde économique œuvrant dans les quartiers sensibles.

Déjà dans le communiqué de presse en date du 16 décembre 2008, agissant en tant que Président de la Fédération, initiatrice de la constitution du « Collectif pour la défense des droits ZFU », je demandais aux entrepreneurs des ZFU, de s’opposer formellement à toutes modifications et de continuer à exiger le retrait immédiat de l’intégralité de l’article 82, transformé par la Commission mixte paritaire en article 190, qui depuis a fait l’objet d’un décret d’application dont la validité est actuellement contestée officiellement par voie juridique.

Cinq mois après, nous sommes en mesure d’évaluer toute l’importance des dégâts qui résultent de l’absurdité de cette Loi : très net recul des dépôts de dossiers d’installation ou de création en ZFU, avec 30% d’embauche en moins dans les quartiers pour le premier trimestre 2009 ainsi que l’arrivée de grandes difficultés financières pour les chefs d’entreprises nouvellement installées qui voient l’avenir de leur projet sérieusement compromis par la réduction des exonérations de charges.

A cette cadence, l’économie annoncée sera vite dispersée en fumée, et les prétextes ayant servis à l’établissement de ces restrictions deviendront dérisoires par rapport aux effets pervers répercutés sur la situation socio-économique des quartiers concernés, ainsi que sur la crédibilité des futures mesures proposées par l’Etat.

Avec cette saison 2 contre l’article 82 du PLF pour 2009 et au-delà de la décision du Conseil d’Etat, qui je le souhaite vivement, devrait s’inscrire dans le sens de l’intérêt général, une opportunité s’offre aux entrepreneurs des quartiers de prendre leur destinée en main et de réagir en affirmant leur opposition dès aujourd’hui, comme dans l’avenir, à tous changements en cours de déroulement des mesures mises à leur disposition et par rapport auxquelles ils ont souscrit en toute bonne foi des engagements moraux et financiers.

Je vous invite à venir signer notre manifeste de soutien à l’action engagée par notre collègue entrepreneur, et à rejoindre massivement le front du refus.

Jacques MURA Président Fondateur de la FNAE-ZUS